2e vice-président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

2e vice-président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

administrateur national d'une association caritative ; 51 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF

Au grade de chevalier

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Représentant la région Martinique

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

3°

représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Martinique

au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant, représentant le Syndicat national des enseignants du second degré (SNES/FSU)

directeur d'études

les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires et

représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires

directeur d'études

les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur de société, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

professeur des universités

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

directeur d'études

les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions

membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics

sur proposition de celles-ci

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

président d'organismes professionnels en Martinique ; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'outre-mer

Au grade de chevalier

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires

représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres titulaires

membres suppléants du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

lieutenant-colonel, infanterie ; 36 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

directeur de stages d'éducation populaire ; 23 ans d'activités socio-éducatives et professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier

membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics

sur proposition de celles-ci

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

chef de bataillon, infanterie. Chevalier du 15 décembre 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 8 mai 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

infanterie

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

au concours spécial organisé en 1995 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

dont la liste a été fixée par l'arrêté du

modifié

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines